Actes consulaires
Les actes consulaires Haïti Genève sont délivrés par la Mission permanente de la République d’Haïti auprès de l’Office des Nations Unies à Genève aux ressortissants haïtiens relevant de la juridiction consulaire.
Actes consulaires
Les actes consulaires regroupent l’ensemble des services notariaux permettant d’authentifier des documents, d’établir des procurations et de certifier des signatures, conformément à la réglementation en vigueur.
Heures d'ouverture
Actes consulaires Haïti Genève : services notariaux
Les démarches s’effectuent uniquement sur rendez-vous, conformément aux procédures en vigueur.
🪜 Procédure générale
Étape 1 – Prendre rendez-vous
Toute demande d’acte consulaire doit faire l’objet d’un rendez-vous préalable.
Étape 2 – Préparer les documents
Le requérant doit réunir l’ensemble des pièces requises selon la nature de l’acte demandé.
Étape 3 – Présentation au service consulaire
Le requérant se présente personnellement à la date et à l’heure prévues pour la signature et la vérification des documents.
Étape 4 – Délivrance de l’acte
L’acte consulaire est établi ou authentifié conformément à la réglementation applicable.
🖊️ Types d’actes consulaires délivrés à Genève
La procuration permet à une personne (mandant) de donner pouvoir à un tiers (mandataire) afin d’agir légalement en son nom en Haïti.
Les procurations peuvent notamment concerner :
Des démarches administratives
Des actes juridiques
La gestion de biens ou de documents
La Mission procède à l’authentification de documents émis en Haïti, notamment :
Actes d’état civil
Documents administratifs
Attestations officielles
L’authentification vise à certifier l’origine et la validité du document présenté.
Selon les cas, la Section consulaire peut :
Certifier une signature
Certifier conforme une copie de document original
Les documents requis varient selon la nature de l’acte demandé.
À titre indicatif, le requérant doit généralement présenter :
Une pièce d’identité haïtienne valide
(passeport ou carte d’identification nationale)Le document original à authentifier ou à certifier
Les documents complémentaires liés à l’acte demandé
Toute pièce justificative exigée par la réglementation en vigueur
La présence personnelle du requérant est obligatoire pour la signature des actes consulaires.
Délais de traitement
Les délais de traitement peuvent varier selon :
La nature de l’acte demandé
La complétude du dossier
Les vérifications requises
Les informations relatives aux délais sont communiquées lors du dépôt de la demande.
Frais consulaires
Les frais applicables aux actes consulaires sont fixés conformément à la réglementation officielle en vigueur.
Modes de paiement acceptés :
Cartes de crédit ou de débit (Visa et Mastercard)
Prendre rendez-vous
Prendre rendez-vous pour une demande d’acte consulaire